La facture du plombier revient au locataire quand il s'agit d'entretien courant ou d'une petite pièce d'usure : débouchage, joint, flotteur de chasse d'eau. Elle revient au propriétaire quand le plombier répare une installation usée par le temps, mal posée ou endommagée par un cas de force majeure. La cause de la panne décide, pas la personne qui décroche le téléphone. Le détail poste par poste figure dans notre article sur le partage des frais de plomberie entre locataire et propriétaire.
Les petites réparations restent au locataire
Le décret du 26 août 1987 liste les « réparations locatives ». En plomberie, la fiche service-public sur l'entretien courant cite le débouchage des canalisations, les joints et colliers, les joints et clapets de robinets, les joints et flotteurs de chasse d'eau. L'entretien annuel de la chaudière s'y ajoute, sauf clause contraire du bail.
Trois de ces réparations se font souvent sans plombier, avec nos guides pas à pas.
Si vous appelez un plombier pour l'un de ces postes, la facture est pour vous. Même chose si la panne vient d'un mauvais usage, comme des lingettes jetées dans les WC.
La facture passe au propriétaire dans trois cas
Le propriétaire paie les travaux qui ne sont pas des réparations locatives, rappelle la fiche service-public sur les travaux du bailleur. Il paie aussi une réparation locative quand elle découle de la vétusté ou d'un cas de force majeure.
- L'équipement est usé par l'âge : chauffe-eau en fin de vie, robinet hors d'usage, tuyau corrodé qui fuit.
- L'installation est défectueuse ou non conforme : canalisation encastrée percée, évacuation mal raccordée.
- Un événement extérieur imprévisible a causé le dommage.
Une fuite n'est donc pas automatiquement à votre charge. Un joint de robinet usé, oui ; une conduite d'arrivée percée dans le mur, non.
Avant d'appeler le plombier
Prévenez le propriétaire ou l'agence avant l'intervention, sauf urgence. Un message écrit suffit et laisse une trace. En cas de fuite, coupez d'abord l'eau au robinet d'arrêt pour limiter les dégâts.
Demandez un devis et une facture détaillée qui décrit la cause de la panne. Ce document tranchera la question en cas de désaccord : « joint de robinet usé » et « canalisation corrodée » ne désignent pas le même payeur.
Si vous avancez les frais d'une réparation qui relève du propriétaire, demandez-lui le remboursement par écrit, facture jointe.
En cas de désaccord sur la facture
Un désaccord se règle d'abord à l'amiable. Sans réponse, le locataire envoie une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Deux mois plus tard, sans accord, il peut saisir la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice ; c'est obligatoire avant le juge pour un litige de 5 000 € ou moins, selon service-public.
Les travaux plus lourds, comme la réparation d'une fuite encastrée ou une rénovation complète de la plomberie, restent dans tous les cas à la charge du propriétaire.
