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Les frais de plomberie pour locataires et propriétaires : qui paie quoi ?

Les frais de plomberie se partagent selon une règle simple : le locataire paie l'entretien courant et les petites réparations (joints, débouchage, chasse d'eau, entretien annuel de la chaudière), le propriétaire paie tout le reste, y compris les réparations dues à l'usure normale, à un vice ou à un cas de force majeure.

frais plomberie
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Le locataire paie l'entretien courant et les petites réparations de plomberie ; le propriétaire paie les gros travaux et toute réparation causée par l'usure normale, un défaut de l'installation ou un cas de force majeure. Cette répartition vient de la loi du 6 juillet 1989 (articles 6 et 7) et du décret n° 87-712 du 26 août 1987, qui dresse la liste des « réparations locatives ». La fiche service-public sur l'entretien à la charge du locataire précise que cette liste n'est pas exhaustive.

Le cas le plus discuté reste la chasse d'eau, traité en détail dans notre article sur la réparation de la chasse d'eau entre locataire et propriétaire.

Le partage des frais poste par poste

Le tableau reprend les postes de plomberie cités par les fiches officielles. La colonne de droite indique quand la charge bascule vers le propriétaire.

PosteÀ la charge du locataireBascule vers le propriétaire si…
Canalisations d'eauDébouchage, remplacement des joints et colliersLa fuite vient de la vétusté des canalisations (le locataire doit alors prévenir le propriétaire)
RobinetterieJoints, clapets et presse-étoupeLe robinet est usé par l'âge et doit être remplacé
Chasse d'eauJoints, flotteurs et joints clocheLe mécanisme ou le réservoir est hors d'usage par vétusté
Chaudière individuelleEntretien annuel, sauf clause contraire du bailLa chaudière doit être réparée lourdement ou remplacée
Radiateurs et tuyauteries de chauffageRinçage et nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteriesUn radiateur ou une canalisation est percé par l'usure
Éviers et sanitairesDétartrage, flexibles de douche, joints du bac à douche et de la baignoireL'appareil est fendu ou hors d'usage sans faute du locataire
Fosse septiqueVidangeCurage (toujours à la charge du propriétaire)

Les deux colonnes ne se lisent pas séparément : un joint de robinet reste à la charge du locataire tant que le robinet lui-même fonctionne.

Les frais de plomberie à la charge du locataire

Le locataire entretient le logement pendant toute la durée du bail. C'est une obligation légale. Il fait lui-même les petites réparations ou paie le professionnel qui les fait.

L'entretien courant des équipements

Un évier bouché par des restes alimentaires, un siphon de lavabo encrassé de cheveux ou un bac à douche entartré relèvent du locataire. Le nettoyage régulier des siphons, qui évite les odeurs et les bouchons, en fait partie.

Les petites pièces d'usure suivent la même règle : joint de robinet, clapet, flexible de douche, flotteur de chasse d'eau. Leur remplacement coûte peu. Souvent, pas besoin de plombier.

Les dégâts causés par une mauvaise utilisation

Le locataire paie aussi toute réparation causée par sa faute ou par un mauvais usage. Des lingettes jetées dans la cuvette qui bouchent l'évacuation, un robinet forcé et cassé, un objet tombé dans les WC : la facture du dépannage lui revient, même si le poste concerné relèverait normalement du propriétaire.

Les frais de plomberie à la charge du propriétaire

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Le propriétaire prend en charge tous les travaux qui ne sont pas des réparations locatives, selon la fiche service-public sur les travaux du bailleur. Il doit aussi fournir un logement décent, ce qui inclut une installation d'eau en état de marche.

Concrètement, il paie le remplacement d'un chauffe-eau ou d'une chaudière en fin de vie. Il paie aussi la réparation d'une fuite sur une canalisation encastrée, le changement de tuyaux corrodés et la remise en conformité d'une installation ancienne.

La règle de la vétusté et de la force majeure

Une réparation locative passe à la charge du propriétaire quand elle résulte de la vétusté ou d'un cas de force majeure. La vétusté désigne l'usure due au temps ou à l'usage normal. Service-public renvoie pour cela à l'article 1755 du Code civil.

Exemple concret : un joint de robinet usé reste pour le locataire, mais une conduite d'arrivée qui fuit parce qu'elle a quarante ans d'âge revient au propriétaire. Le locataire doit seulement le prévenir dès qu'il voit la fuite.

Les cas où la réponse dépend de l'origine du problème

Une fuite d'urgence se paie selon sa cause. Le dépannage d'un flexible de lave-linge mal serré par l'occupant est pour lui ; celui d'une canalisation percée par la corrosion est pour le propriétaire. Pour estimer la facture avant de trancher, voyez notre article sur le prix d'une intervention de plombier pour une fuite.

Un dégât des eaux suit la même logique, avec l'assurance habitation en plus : chaque contrat a ses conditions. Les premiers gestes à faire pour limiter les dégâts sont détaillés dans notre guide sur l'urgence d'un dégât des eaux.

La chaudière illustre bien la frontière. Son entretien annuel est à la charge du locataire, sauf si le bail prévoit autre chose ; son remplacement ou une grosse panne sans lien avec un défaut d'entretien reviennent au propriétaire.

Les recours quand le propriétaire refuse de payer

La fiche F31699 décrit une procédure en quatre temps. Le locataire ne doit pas suspendre son loyer pour forcer la réparation.

  1. Signaler le problème au propriétaire dès qu'il apparaît, par écrit de préférence.
  2. Sans réaction, envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Deux mois après cette lettre, sans accord ni réponse, saisir la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice. Cette étape est obligatoire pour un litige de 5 000 € ou moins.
  4. En dernier recours, saisir le juge des contentieux de la protection, qui peut ordonner les travaux ou autoriser le locataire à les faire aux frais du propriétaire.

Avant d'avancer les frais d'un dépannage, demandez un devis écrit et gardez la facture : ce sont les pièces que la commission ou le juge vous demandera. Les écarts de prix entre plombiers s'expliquent souvent par l'urgence et le déplacement, comme le montre notre article sur le coût d'un dépannage de plomberie.

Les bons réflexes pour éviter les litiges

Un état des lieux d'entrée précis règle la moitié des désaccords. Notez l'état des robinets, de la chasse d'eau, du chauffe-eau et des joints de douche, photos datées à l'appui.

Lisez aussi le bail : il peut répartir autrement l'entretien de la chaudière. Côté propriétaire, un entretien préventif réduit les urgences ; nos conseils d'entretien de la plomberie pour les propriétaires donnent un calendrier simple.

Pour un litige déjà engagé, l'ADIL de votre département ou un conciliateur de justice vous renseignera gratuitement sur votre situation précise.

Par Alexandre
Plombier-chauffagiste

Plombier-chauffagiste depuis plus de 15 ans, Alexandre s'est forgé une solide réputation grâce à son approche axée sur les solutions durables et éco-responsables. Passionné par son métier, il a décidé d'étendre son savoir-faire à une audience plus large à travers « Guide-Plomberie », où il partage ses connaissances, ses astuces et ses conseils pour aider chacun à naviguer dans le monde parfois complexe de la plomberie. Parcours professionnel Diplômé du Lycée Michelet à Nantes, Alexandre a rapidement identifié un besoin croissant pour des solutions de plomberie qui soient à la fois efficaces et respectueuses de l'environnement. Cela l'a conduit à se spécialiser dans les techniques éco-responsables, faisant de lui l'un des rares experts en la matière. Au fil des ans, il a travaillé sur des projets variés, allant de la résolution de petites fuites domestiques à la conception de systèmes de plomberie pour des bâtiments éco-conçus. Sa passion pour l'éducation l'a poussé à lancer son propre blog, « Guide-Plomberie ». Philosophie « La plomberie, c'est bien plus que de simples tuyaux et raccords. C'est garantir que l'eau, cette ressource si précieuse, est gérée de manière responsable et efficace. Mon objectif avec Guide-Plomberie est de démystifier ce domaine, d'offrir des solutions pragmatiques et, surtout, de promouvoir des méthodes qui préservent notre belle planète. » Quelques faits saillants Récompenses : lauréat du Prix de l'Innovation en Plomberie Éco-responsable 2021. Projets phares : conception d'un système de recyclage des eaux grises pour un complexe résidentiel éco-friendly à Nantes. Interventions : conférencier invité lors de salons et ateliers sur la plomberie durable.